VOTRE PROJET
OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Faire construire suppose un certain nombre de démarches administratives en amont du projet. On ne peut pas édifier une maison sans obtenir au préalable un permis de construire. Cette autorisation est délivrée par le service d’urbanisme de la mairie de la commune où vous ferez bâtir votre future maison. C’est elle qui centralise les démarches et qui vous adressera le permis une fois celui-ci accordé.

À quoi sert le permis de construire ?

Le permis de construire permet de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d’urbanisme et architecturales en vigueur dans la commune dans laquelle vous vous installez : celle du plan local d’urbanisme, le fameux PLU, mais aussi les règles qui régissent l’utilisation des sols, l’assainissement et l'implantation, l'architecture et les dimensions des bâtiments neufs ainsi que l'aménagement de leurs abords.

Quel est le délai d’obtention du permis de construire ?

À compter de la date de réception du permis de construire, attesté par la remise d’un récépissé, le service de l’urbanisme de la mairie de votre future maison dispose de deux mois pour instruire le dossier et vous informer de sa décision. Ce délai est porté à 3 mois si votre terrain est dans le champ de visibilité des Architectes des Bâtiment de France (ABF) ce qui implique un accord supplémentaire à celui de la mairie. Toutefois, sachez que l’absence de réponse de la mairie après les deux mois d’instruction réglementaire vaut acceptation tacite du permis de construire.
En cas de besoin, un délai de 15 jours vous sera accordé pour fournir toute pièce manquante au dossier. La mairie peut également décider de prolonger le délai d’obtention pour un permis de construire afin d’en approfondir l’étude (dans ce cas, elle informe le demandeur).

Le permis de construire avec Le Pavillon Français

Avec le CCMI, votre constructeur s’occupe de tout !

Le Pavillon Français s’occupe de toutes les démarches relatives au permis de construire de votre future maison. En effet, en choisissant Le Pavillon Français, vous signerez un contrat de construction de maison individuelle, le CCMI, régi par la loi, et dans lequel est précisé que le constructeur se charge des démarches administratives relatives à votre projet. Concrètement, voici comment se déroule le processus d’obtention du permis de construire.

L’élaboration des plans et du dossier de demande de permis de construire

Après la signature du CCMI, Le Pavillon Français élaborera les différents plans et documents de présentation qui composent le dossier de demande de permis de construire de votre future maison. Si votre projet de maison neuve mesure plus de 150 m² de surface plancher, ils seront dessinés par un architecte, conformément à la réglementation.

Les équipes du Pavillon Français auront préalablement appliqué les règles d’urbanisme en vigueur à votre projet, afin de respecter la réglementation et de sécuriser l’obtention du permis. Ils s’assureront notamment :

• de la constructibilité du terrain,
• des limites exactes de votre propriété,
• des caractéristiques constructives et architecturales propres à la commune,
• des conditions de viabilisation (dessertes d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement, de téléphonie existantes ou non existantes, supposant éventuellement une viabilisation de votre terrain),
• de la distance minimale entre la façade et la limite de votre propriété,
• de la longueur et la hauteur maximales de la façade, ainsi que celles de la clôture, etc.
• le plan de situation du terrain ;
• le plan de masse de la maison ;
• le plan de coupe du terrain et de la maison ;
• une description du terrain et du projet ;
• un plan des façades et de la toiture ;
• une infographie permettant de visualiser le projet dans son environnement.
• une photo du terrain dans son environnement immédiat ;
• une photo du terrain le situant dans son environnement lointain.

L’étude thermique, la garantie d’une maison économe en énergie et conforme à la réglementation

Le Pavillon Français effectuera également une étude thermique de votre projet. Celle-ci réalisée par un bureau d’étude spécialisé et indépendant, est obligatoire, et permet d’attester de la conformité du projet de maison neuve avec la réglementation thermique en vigueur.

L’étude thermique évalue la performance énergétique de votre maison (Bbio), en fonction d’un certain nombre de critères : orientation, éclairage (surface vitrée), équipements de chauffage et de refroidissement (climatisation), isolation (ponts thermiques), etc.

Le dépôt et l’obtention du permis de construire

Une fois tous ces éléments finalisés et vérifiés, le service urbanisme interne du Pavillon Français ou votre agent commercial enverra ou déposera directement le dossier de demande de permis de construire à la mairie de la commune où se situe votre terrain (dans certaines communes, il est possible de faire un dépôt en ligne).

Le récépissé de ce dépôt sera envoyé à votre domicile. Vous pourrez ainsi contrôler le suivi des démarches, et suivre le projet pas à pas, jusqu’à la réception du permis accordé au terme du délai légal d’instruction. Le Pavillon Français pourra ainsi se charger d’afficher votre panneau de permis de construire sur votre parcelle.

Avec Le Pavillon Français, l’obtention du permis de construire est une étape sans difficultés : vous serez accompagné, informé, impliqué, sans surprise !