POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Règlement sur la Protection des Données entre en application le 25 mai 2018.
A cette occasion et afin de vous informer de la manière dont nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité.

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont LE PAVILLON FRANÇAIS est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous nous adressez une demande par le biais du formulaire de contact, intégré à notre site.

2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

2.1. Afin de répondre à vos questions
Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par courriel, ou tout autre outil informatique, en remplissant le formulaire mis à votre disposition sur notre site ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous traitons les données à caractère personnel que vous consentez à nous communiquer dans ce cadre afin de répondre au mieux à votre demande.
Dans ce cadre également, nous serons amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, la correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.

2.2. Afin de nous contacter par l’intermédiaire des médias et réseaux sociaux
LE PAVILLON FRANÇAIS possède des pages sur les plateformes de réseaux et médias sociaux tels que Facebook et Instagram. Lorsque vous nous contactez par le biais de ces médias sociaux, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos questions et à vos messages.
Les données traitées vous concernant dans ce cadre sont : le canal de communication que vous avez choisi d’utiliser afin de prendre contact avec nous ainsi que les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Il peut s’agir  notamment de votre nom, de vos adresses postale et électronique ainsi que des données à caractère personnel que vous intégrez à votre message.

3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique dans la limite de 10 ans maximum (sauf accord contraire).
Les durées de conservation prévues s’appliquent sans préjudice des durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires.

4. QUI A ACCES À VOS DONNEES À CARACTERE PERSONNEL ?

Les données que nous collectons dans le cadre des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique sont destinées aux services interne de LE PAVILLON FRANÇAIS.
LE PAVILLON FRANÇAIS prend les mesures nécessaires, d’ordre contractuel, technique et organisationnel, afin que vos données soient traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation et dans le respect de la loi applicable.
Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige.

5. COMMENT VOS DONNEES À CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous prenons les précautions appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à les protéger contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou accès non autorisés ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles).

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :
- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;
- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès de LE PAVILLON FRANÇAIS, 6 rue Saint Vincent 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Tél. 01 34 51 33 49 - email : contact@lepavillonfrancais.fr

7. POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT ?

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par LE PAVILLON FRANÇAIS à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.

8. COMMENT DEPOSER UNE RECLAMATION ?

Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel par LE PAVILLON FRANÇAIS, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : LE PAVILLON FRANÇAIS, 6 rue Saint Vincent 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Tél. 01 34 51 33 49 - email : contact@lepavillonfrancais.fr. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).