LE CONTRAT CCMI
LES GARANTIES

Signer un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec Le Pavillon Français, c’est sécuriser la construction de sa future maison.

Le CCMI inclut un certain nombre de garanties, prévues pour résoudre rapidement tous les problèmes qui pourraient survenir pendant le chantier et même ensuite, après la livraison de la maison neuve. La loi impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire à un certain nombre d’assurances pour pouvoir réparer au plus vite les dommages éventuels qui surviendraient durant la construction ou qui résulteraient de défauts de construction.

garanties CCMI

Pendant la construction, la garantie de la livraison au prix et aux délais convenus.

Le CCMI mentionne les dates de début et de fin des travaux. La garantie de livraison au prix et aux délais convenus vous assure que la maison sera terminée à la date prévue sous peine de pénalités. De la même manière, le prix fixé dans le CCMI ne peut être majoré, quelle que soit la raison.

la garantie de parfait achèvement

La première année
la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement vous assure la réparation des désordres survenant la première année qui suit la livraison de votre maison neuve.

la garantie de bon fonctionnement

les 2 premières années
la garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement vous assure la réparation des équipements que l’on peut retirer sans endommager la construction installés dans votre maison neuve pendant les deux ans qui suivent la livraison : robinets, portes, fenêtres ou volets par exemple.

la garantie décennale

Pendant 10 ans
la garantie
décennale

La garantie décennale couvre protège les dommages et désordres graves qui affectent la construction, sa solidité ou son utilisation normale pendant les dix années qui suivent la livraison de votre maison neuve.

Avec Le Pavillon Français

Un prix global et définitif
Un paiement transparent et échelonné selon l’avancement des travaux
L’assurance d’une maison bien construite et sans défauts

VOUS AVEZ UN PROJET
DE CONSTRUCTION ?

CONTACTEZ-NOUS

Nos engagements et garanties constructeur