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Le contrat de construction de maisons individuelle, le CCMI, est encadré par la loi et a été conçu pour protéger les acquéreurs d’une maison neuve.
Le CCMI est un contrat très complet, dont les nombreuses clauses déterminent à l’avance toutes les dispositions importantes.
Il est signé vous et Le Pavillon Français, notre garant (assurance) et la banque auprès de laquelle vous avez souscrit un emprunt immobilier.
Avec le CCMI, le prix de votre maison est global et définitif.
Le CCMI mentionne le prix convenu, forfaitaire et définitif, ainsi que le coût forfaitaire de tous les travaux. Vous n’aurez donc pas de surprise et ne payerez pas votre maison plus cher que prévu au départ.
Avec le CCMI, vous payez au fur et à mesure de l’avancement de la construction Le CCMI fixe également les modalités de règlement en fonction de l’avancement des travaux. Vous paierez ainsi votre future maison par tranche de 5 à 20 %, à chaque étape clé de la construction après un premier versement initial à l’ouverture du chantier (achèvement des fondations, achèvement des murs, mise hors d’eau, achèvement des cloisons et mise hors d’air, achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs).
Avec le CCMI, vous vous installez chez vous dans les délais convenus
Le CCMI doit indiquer la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et que les pénalités prévues en cas de retard. Vous êtes donc certains de pouvoir emménager dans votre maison neuve à la période prévue, sans frais ou embarras supplémentaires.
Avec le CCMI, vous êtes assuré pendant des années
En signant un CCMI, Le Pavillon Français attestera de toutes les assurances auxquelles nous souscrivons au titre des différentes garanties obligatoires assorties au contrat. Dès le début de la construction, le chantier est assuré. Une fois la maison construite, plusieurs garanties vous permettent de signaler des désordres qui seraient survenus jusqu’à 10 ans après la livraison, et qui seront réparés.
