VOTRE SÉRÉNITÉ
CONTRAT DE CONSTRUCTION
DE MAISON INDIVIDUELLE

Maison intelligente, solutions énergétiques

LE
CCMI

Pour Le Pavillon Français, il est important d’offrir à nos clients un service d’accompagnement de qualité, à la hauteur de nos objectifs en matière de construction, et d’établir avec eux une relation de confiance de longue durée.

C’est pourquoi nous avons fait le choix de proposer à nos clients de signer un Contrat de construction de maison individuelle, celui que l’on nomme couramment CCMI, afin d’assurer le bon déroulement de votre projet, en toute transparence, sans déconvenue ni inquiétude.

Suite

un contrat
réglementé par la loi

Le CCMI est un contrat spécifique, dédié à la construction de maisons individuelles, et réglementé par la loi (loi 90-1129 du 19 décembre 1990). Ce type de contrat a de nombreux avantages, car il est conçu pour protéger les acquéreurs tout au long du projet : il encadre la construction de votre future maison de A à Z, de la signature à la livraison… et même après.

un contrat
sécurisant

Vous êtes ainsi protégé et surtout rassuré, car le contrat prévoit et fixe à l’avance toutes les étapes de la construction, ainsi que les obligations du constructeur et des autres professionnels intervenant sur le chantier de votre future maison. En cas de problème, le CCMI prévoit des solutions et éventuellement même des recours pour que votre projet de maison neuve arrive à son terme dans les meilleures conditions.

Les garanties obligatoires

LE CCMI ET SES
GARANTIES OBLIGATOIRES

Le CCMI protège l’acheteur et réduit les risques pendant la construction. Il est accompagné de nombreuses garanties obligatoires, que le constructeur est tenu d’assurer.

Ces garanties protègent les acquéreurs contre des malfaçons, mais concernent aussi les obligations légales du constructeur, le coût de la construction et les modalités de règlement, la date de livraison de votre future maison, les visites du chantier, etc. Elles interviennent avant et pendant la construction, mais aussi une fois votre maison terminée.

En signant un CCMI avec Le Pavillon Français, vous pourrez élaborer votre projet de maison et suivre votre chantier sereinement, dans les délais et au prix convenus, sans mauvaise surprise, en toute confiance.

Le pavillon Français fait partie du groupe PIF Holding

VOUS AVEZ UN PROJET
DE CONSTRUCTION ?

CONTACTEZ-NOUS

Votre maison sur mesure en Ile de France