POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est LE PAVILLON FRANÇAIS. LE PAVILLON FRANÇAIS s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles collectées et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'en garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité, notamment contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Données personnelles collectées

Selon les formulaires renseignés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

- Contact : nom, prénom, code postal, ville, adresse électronique et numéro de téléphone
- Pour nous contacter : nom, prénom, code postal, ville, adresse électronique et numéro de téléphone
- Nos offres « Terrain+Maison » : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone
- Candidature spontanée : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent également être collectées, notamment votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, vos identifiants techniques, les dates et heures de connexion, les pages consultées ainsi que les cookies et autres traceurs, conformément à notre politique de gestion des cookies.

Certaines données (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques) peuvent également nous être transmises par des partenaires avec lesquels vous avez préalablement accepté le partage de vos informations.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées afin de répondre à vos demandes d'information, d'étudier votre projet de construction, d'assurer le suivi de votre demande et de la relation commerciale, d'organiser des rendez-vous, de gérer la relation client avant, pendant et après votre projet, d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, de prévenir les fraudes et les utilisations abusives, de réaliser des statistiques internes, de gérer les candidatures, d'organiser des jeux-concours le cas échéant et de vous adresser des informations commerciales par courrier électronique, SMS ou téléphone, dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute prospection commerciale par téléphone est réalisée uniquement lorsque votre consentement préalable est requis ou dans les cas expressément prévus par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités de LE PAVILLON FRANÇAIS ainsi qu'à ses sous-traitants et partenaires intervenant dans le cadre de leurs missions, notamment pour la gestion de la relation client, le traitement des demandes, l'organisation des rendez-vous, l'envoi de communications et la collecte des avis clients.

Pour les clients concernés, certaines données peuvent être transmises aux organismes intervenant dans le cadre de la certification NF Habitat, exclusivement afin de réaliser les contrôles qualité des chantiers et d'assurer le suivi de cette certification.

Certaines données peuvent également nous être transmises par nos partenaires commerciaux, uniquement lorsque vous avez préalablement consenti à cette transmission ou lorsqu'une autre base légale prévue par la réglementation le permet.

L'ensemble de ces prestataires et partenaires intervient dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transfert des données

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union européenne. Si, dans le cadre de l'utilisation de certains de nos prestataires, un transfert de données personnelles devait être effectué vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, celui-ci serait réalisé conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation en vigueur, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données des prospects sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection. Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque la réglementation l'impose, notamment afin de satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou en matière de garantie.

Bases juridiques des traitements

Les traitements de données mis en œuvre reposent sur votre consentement lorsqu'il est requis, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'exécution du contrat conclu avec vous, sur le respect de nos obligations légales ou sur l'intérêt légitime de LE PAVILLON FRANÇAIS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et gérer la relation commerciale.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à marketing@cofidim.fr. Une pièce d'identité pourra vous être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire afin de vérifier votre identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés à mesurer l'audience, améliorer votre expérience de navigation et proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »

Mention sur les "offres" "TERRAIN" et "TERRAIN + MAISON"

Le Pavillon Français constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon les disponibilités de ceux-ci; Le Pavillon Français est non mandaté pour réaliser la vente – Prix indicatif hors frais de notaire, d'enregistrement et de publicité foncière. Photos et illustrations non contractuelles

Terrain compris	OUI/NON selon type d'annonce
Adaptation au sol comprise	NON
Raccordement aux réseaux compris	NON
Garantie de remboursement de l’acompte	Le Pavillon Français ne prend pas d'acompte
Garantie de livraison à prix et délai convenus	CGI BAT / ERGO / QBE
Responsabilité civile professionnelle	MMA / SMABTP
Responsabilité civile décennale	MMA / SMABTP
Assurance dommage-ouvrage	MMA / SMABTP

Avis relatif à la sécurité

Afin d'assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs, LE PAVILLON FRANÇAIS met en œuvre des dispositifs destinés à protéger le site contre les tentatives d'intrusion, les accès non autorisés, les modifications frauduleuses des données ainsi que toute action susceptible de porter atteinte à son intégrité, à sa disponibilité ou à son bon fonctionnement.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération, de suppression ou d'introduction non autorisée de données dans un système de traitement automatisé est interdite et est susceptible de faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Droits de reproduction

L'ensemble des contenus présents sur ce site (notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, éléments sonores, ainsi que leur mise en forme) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

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